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Le service des marchés publics

Le SIEM fait appel à des entreprises « sous-traitantes » pour tous travaux d’entretien et d’aménagement liés au réseau d’eau potable ou pour la construction de nouvelles infrastructures. Comment se déroule un appel d’offres ? Quelles en sont les phases successives ? Le point sur la gestion des marchés publics du Syndicat des Eaux des Moises.

Chaque année, le SIEM investit plusieurs millions d’euros pour assurer l’entretien, la rénovation et le développement de son réseau d’eau potable et de ses infrastructures. C’est le Service des marchés publics du SIEM qui gère les partenariats avec les entreprises « sous- traitantes ». Les enveloppes budgétaires sont votées en fin d’année par le Comité Syndical suivant les priorités et le schéma directeur.

Comment le SIEM lance-t-il ses appels d’offres ?

Les agents du Service des marchés publics du SIEM gèrent tous les appels d’offres pour les marchés de travaux et les marchés de fournitures (travaux de canalisation, de terrassement, de goudronnage, acquisitions de fournitures pour le réseau,…). La majorité des marchés du SIEM sont des marchés à procédure adaptée qui ne dépassent pas 5 Millions d’Euros.

Chaque chantier ou projet est d’abord chiffré à partir du bordereau référentiel départemental de prix unitaires du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement.

Puis le Service en assure le montage financier en faisant appel à des demandes de subventions en fonction de la nature des travaux : la Région, le Conseil Général et l’Agence de l’Eau, peuvent être co-financeurs du projet prévu.

Une fois le projet monté, le Service des marchés publics met à jour les documents administratifs du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : le Règlement de la consultation, l’acte d’engagement, les prix, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), …

L’appel d’offres est ensuite mis en ligne sur le site : www.marches-securises.fr et l’Avis d’Appel Public à la Concurrence est publié via une annonce dans les journaux et le Bulletin Officiel des Marchés Publics.

Dès lors, les entreprises intéressées peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Comment se déroule le dépouillement des appels d’offres ?

Le SIEM vérifie dans un premier temps la validité du dossier administratif, puis il évalue chaque offre en fonction de critères d’attribution : valeur technique, prix,

délais de réalisation, prise en compte environnementale … Les notes sont strictement consignées dans un tableau de dépouillement.

Lors de la Commission d’appel d’offres, le Service soumet toutes les offres et le tableau de dépouillement aux élus qui prennent la décision finale.

Les courriers de notification sont alors envoyés aux entreprises. Dans certains cas, un contrôle obligatoire de conformité de la procédure à la Sous-préfecture est nécessaire. Il suppose un délai d’attente légal avant la notification finale. Le dossier est alors signé et approuvé par le Président du SIEM, puis l’ordre de commencement des travaux est envoyé à l’entreprise retenue.

L’Unité de traitement d’eau potable de Chevilly, un marché public sur appel d’offres ouvert

Au vu de l’importance du projet et de l’enjeu budgétaire, l’appel d’offres lancé pour la construction de l’Usine de traitement d’eau potable de Chevilly a été un marché public basé sur un appel d’offres ouvert classique. En revanche, le choix du maître d’œuvre, s’est opéré en deux temps, 5 bureaux d’étude ont été présélectionnés par une commission d’experts, ils ont ensuite été classés en fonction de la qualité de leurs propositions, et le Maître d’œuvre a lui-même monté le DCE pour le choix des entreprises aptes à réaliser les travaux.

Qui sont les fournisseurs du SIEM ?

De nombreuses entreprises locales ou régionales fournissent le SIEM pour :

  • le fonctionnement du réseau d’eau potable (conduites, compteurs, matériel de traitement UV, chantiers pour la réfection des réservoirs),
  • les infrastructures (réservoirs, stations de pompage, nouvelle usine),
  • les assurances (Dommage-Ouvrage, Dommages aux biens et bris, Responsabilité civile, flotte automobile, garantie statutaire),
  • les services administratifs (informatique, maintenance, etc.)

Point Pratique : qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?

Le SIEM passe des marchés à bons de commande pour la fourniture du matériel nécessaire au fonctionnement de son réseau d’eau potable. Ce type de marché est conclu avec un ou plusieurs fournisseurs selon une procédure d’appel d’offre classique avec un montant annuel minimum et maximum. Ces marchés sont exécutés en fonction des besoins, grâce à l’émission de bons de commandes successifs, qui déterminent la quantité de prestations ou de produits commandés.