Périmètres de protection

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Protéger l’eau, une obligation en France

Depuis 1964, la protection des captages d’eau est progressivement devenue une priorité en France. Elle s’est concrétisée par l’obligation de mettre en place des périmètres de protection autour des sites de production publics (sources, pompages, etc.) afin d’éviter la contamination et les pollutions de toute nature de l’eau potable.

 

 

 

 

 

 

Qu’est ce qu’un périmètre de protection ?

Un périmètre de protection est un zonage protégé autour d’un point d’eau pour en préserver la qualité. En fonction de critères hydrogéologiques, des servitudes foncières sont instaurées.

Une déclaration d’utilité publique permet à la collectivité distributrice d’acquérir les terrains sur lesquels sont installés les ouvrages et de réglementer les usages du sol ou de certaines activités à l’intérieur des périmètres de protection. La mesure évite la dégradation des ressources liées aux activités humaines, industrielles ou agricoles.

Les périmètres de protection sont systématiquement intégrés aux Plans Locaux d’Urbanisme.